LETTRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT
Objectif de la recherche : Cette étude s’inscrit dans le contexte de la généralisation du tri à la source des déchets alimentaires et vise à interroger les habitants et habitantes du Calvados sur leurs opinions vis-à-vis de cette pratique. Elle permettra de mieux comprendre les obstacles à l’adoption du tri sur le territoire et d’adapter les dispositifs associés aux besoins des usagers et usagères.
Une question à l’issue du questionnaire vous permettra, si vous le souhaitez, de partager vos remarques et besoins de manière anonyme aux instances responsables de la gestion des déchets sur votre commune.
Cette étude est réalisée par le Laboratoire de Psychologie Caen Normandie (Université de Caen Normandie) et le laboratoire Epsylon (Université de Montpellier Paul Valéry), en partenariat avec l’Agence de la transition écologique (ADEME) et le Syndicat pour la Valorisation et l’Élimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise (Syvedac).
Méthodologie : Si vous acceptez de participer à cette étude, vous accéderez à un questionnaire dont la durée est estimée à environ 10 minutes. Ce questionnaire doit être rempli individuellement par une seule des personnes majeures de votre foyer, de préférence la personne responsable de la gestion des déchets (celle qui sort les poubelles ou qui explique que faire des déchets quotidiens).
Vos réponses seront traitées de manière strictement confidentielle par l’équipe de recherche.
Votre participation à cette étude est volontaire : vous avez le droit d’arrêter le questionnaire à tout moment ; vous pouvez également, à tout moment après votre participation, retirer votre consentement à l’utilisation de vos données (les modalités d’accès à vos données et de retrait de votre participation sont explicitées dans la section suivante).
Règlement du jeu concours : À l'issue du questionnaire, un jeu concours vous sera proposé. Toute personne ayant complété l’entièreté du questionnaire peut y participer, et ce jusqu’à la clôture de l’étude le 30/06/2026. Une seule inscription par personne est autorisée. Le jeu concours vous offre une chance sur trente de gagner une carte Illicado de 50€, valable dans de nombreuses enseignes.
Les gagnants et gagnantes seront désigné·e·s par tirage aléatoire informatisé parmi les participant·e·s éligibles et seront contacté·e·s par courriel entre juillet et septembre 2026. Si vous souhaitez y participer, nous vous demanderons votre nom, prénom et une adresse électronique pour vous contacter. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre du jeu concours, ne seront pas transmises à des tiers et seront supprimées une fois l’ensemble des lots attribués et envoyés.
Le traitement de données à caractère personnel
Finalité : Les réponses au questionnaire seront regroupées puis analysées de manière non-individuelle afin de faire apparaître des tendances générales au sein de la population étudiée. Il sera alors impossible d’identifier les personnes ayant participé à cette étude. Ces résultats seront présentés dans des publications et communications scientifiques, ainsi que dans des communications à destination des partenaires institutionnels et de la société civile.
Base légale : Le traitement des données repose sur le consentement. Il peut être retiré auprès du responsable de traitement à tout moment de la recherche.
Responsable de traitement : Le président de l’Université de Caen-Normandie Lamri Adoui, représenté par Cécile Sénémeaud agissant au nom et pour le compte du Laboratoire de Psychologie de Caen Normandie LPCN de l’université de Caen (Esplanade de la Paix - CS 14032 - 14032 Caen Cedex 5).
Destinataires des données : Les informations recueillies seront exploitées à des fins de recherche par Théo Genoyer, doctorant sur ce projet de recherche. Seuls les membres de l’équipe de ce projet de recherche et le personnel de la direction des systèmes informatiques de l’université peuvent y accéder.
Sécurité et durée de conservation des données : Vos informations seront archivées sur l'espace numérique sécurisé de l'Université de Caen. L'accès à cet espace est soumis à un mot de passe, et les serveurs qui l’hébergent se trouvent au sein de l'Université, garantissant également un niveau de sécurité élevé. Ces données seront conservées pour une durée maximale de 5 ans, après quoi elles seront supprimées.
Vos droits sur les données vous concernant : Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (règlement général sur la protection des données et loi informatique et libertés), vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter par mail l’équipe de recherche à l’adresse dipsytri@unicaen.fr ainsi que la déléguée à la protection des données de l’université de Caen (dpo@unicaen.fr), ou par voie postale le Laboratoire de Psychologie de Caen Normandie (Esplanade de la Paix, 14032, Caen Cedex 5). Vous devrez lui indiquer le numéro d’identification qui vous sera communiqué au début de questionnaire.
Si vous estimez, après nous avoir contacté·e·s, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex – www.cnil.fr).
