LE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Finalité :
Questionnaire visant à l’inscription volontaire des étudiants à une liste de diffusion via un formulaire Limesurvey. Cette liste sera utilisée pour communiquer sur les temps forts des campagnes de candidature à la mobilité d’études.
Bases légales :
Mission d’intéret public de l’Université
Responsable de traitement : Le Président de Université de Caen-Normandie, Pôle Programmes de Mobilité Internationale , Université Caen-Normandie, Esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 5.
Prise de décision automatisée :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées :
- Les étudiants de licence et de Master
- Les agents de l’université de Caen-Normandie ayant qualité de gestionnaire de ce traitement
Destinataires des données :
Les informations recueillies sont exploitées à des fins de gestion administrative par les agents de l’université de Caen-Normandie ayant qualité de gestionnaire de ce dispositif.
Conformément à la charte informatique de l’université de Caen en vigueur, le personnel dûment habilité de la direction de systèmes d’information dispose d’un droit d’accès.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données :
- Si l’étudiant est en L1, communication sur deux ans.
- Si l’étudiant est en L2 et plus, communication sur un an.
Au terme de la durée de conservation, les données sont supprimées.
Sécurité
Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité de l’Université de Caen.
Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur notamment celles énoncées par les autorités compétentes.
Seules les personnes habilitées peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations imposées par notre politique interne en la matière.
Vos droits sur les données vous concernant
Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée) :
- Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou vous opposer à leur traitement. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
- auprès du Carré international , Université Caen-Normandie, Esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 5.
Ou
- du délégué à la protection des données de l’université de Caen : dpo@unicaen.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).
