Demi-journée d’études à Caen
L’avance en compte courant d’associé, mécanisme par lequel un associé ou un actionnaire injecte dans les comptes sociaux, sans formalité aucune, une somme d’argent nécessaire à faire face aux besoins de liquidités du groupement, constitue l’un des modes financement privilégié des entreprises françaises. En l’absence de régime légal spécifique et unitaire, la pratique et le contentieux ont contribué à définir tout à la fois sa nature juridique singulière et les éléments de son régime, faisant naître au passage un certain nombre de questions dont certaines demeurent en suspens, et tenant essentiellement à la difficulté de conjuguer, sans interférence, la double qualité d’associé et de créancier. Cette demi-journée d’études proposée par l’ICREJ, sous la direction scientifique du professeur Jean-Christophe Pagnucco, sera l’occasion de réunir une poignée de spécialistes du droit des sociétés et du droit fiscal afin d’approfondir l’étude de cette institution juridique relativement méconnue bien qu’omniprésente dans le paysage sociétaire française.
Programme
- 13h30 : Accueil
- 13h40-14h : « Le compte courant d’associé, notion et régime », par Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l’Université de Caen Normandie
- 14h-14h30 : « L’encadrement du compte courant d’associé », par Jean-François Hamelin, professeur à l’Université de Bourgogne
- 14h30 à 15h : « Le financement par le compte courant d’associé », par Nadège Julian, professeur à l’Université de Toulouse Capitole
- 15h à 15h30 : « La fiscalité du compte courant d’associé », par Thierry Lamulle, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
Questions et Pause
- 16h à 16h30 : « Compte courant d’associé, régimes matrimoniaux et succession », par Elsa Gueguan, professeur à l’Université de Poitiers
- 16h30 à 17h : « Compte courant d’associé et cessions de titres », par Matthieu Buchberger, maître de conférences à l’Université de Paris Panthéon-Assas
- 17h à 17h30 : « Compte courant d’associé et procédure collective », par Karl Lafaurie, professeur à l’Université de Limoges
