Finalité :
Le questionnaire a 3 finalités :
- La candidature volontaire des étudiantes et étudiants et des membres du personnel pour être membre de la commission égalité (référent ou référente égalité) ;
- La demande de faire partie de groupes égalités, groupes plus informels organisés au sein des composantes autour des référents et référentes égalité ;
- L’inscription volontaire à une liste de diffusion permettant de diffuser des informations concernant la politique égalité de l’Université.
Bases légales :
Mission d’intérêt public de l’Université
Responsable de traitement : Le Président de Université de Caen-Normandie, PPMI, Université Caen-Normandie, Esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 5.
Prise de décision automatisée :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées :
- Toutes les étudiantes et étudiants de l’université de Caen Normandie
- Toutes les agentes et agents de l’université de Caen Normandie
Destinataires des données :
Les informations recueillies sont exploitées par la mission égalité de l’université de Caen Normandie.
Conformément à la charte informatique de l’université de Caen en vigueur, le personnel dûment habilité de la direction de systèmes d’information dispose d’un droit d’accès.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.
Durée de conservation des données :
Les données seront conservées dans un délai de deux ans, durée de la nomination de la nouvelle commission égalité.
Au terme de la durée de conservation, les données sont supprimées.
Sécurité
Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité de l’Université de Caen Normandie.
Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur notamment celles énoncées par les autorités compétentes.
Seules les personnes habilitées peuvent avoir accès à vos données. Ces personnes sont soumises à des obligations imposées par notre politique interne en la matière.
Vos droits sur les données vous concernant
Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée) :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou vous opposer à leur traitement. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez également d’un droit à l’opposition : vous pouvez obtenir votre retrait de la liste de diffusion.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
- auprès de la mission égalité de l’université de Caen Normandie : mission-egalite@unicaen.fr
ou
- du délégué à la protection des données de l’université de Caen : dpo@unicaen.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).
