Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Carré International (C.I.), service commun de l’Université de Caen Normandie pour l’inscription à une certification en langue. La base légale du traitement est l’inscription à une certification en langue.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : personnels du C.I. et l’organisme en charge de la certification (FEI)
Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (selon les données contractuelles avec l’organisme en charge de la certification)
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le C.I . : intl.certification@unicaen.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Par ailleurs :
France Éducation international collecte certaines données dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour vous permettre de passer le TCF.
Les renseignements suivants seront collectés : nom de famille, prénom, sexe, date de naissance, pays de naissance, nationalité, langue maternelle, courriel, photographie et adresse postale pour certaines déclinaisons, signature recueillie le jour de l’évaluation, voix pour l’épreuve d’expression orale qui est enregistrée, numéro de passeport pour le TCF Canada.
Toutes ces données sont toujours traitées dans un souci de préservation de leur confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté et au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel (RGPD)
France Éducation international est destinataire de ces données. le centre de passation, qui se charge de leur collecte, y a également accès. Elles sont conservées par France Éducation international pendant 10 ans à partir de la date de distribution des attestations et sont ensuite rendues anonymes. Les centres de passation y ont accès pendant 2 ans.
La conservation des données par les organismes destinataires de votre attestation TCF (ministère de l’immigration, de la Francisation et de l’intégration du Québec, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou la Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)) peut varier selon les établissements. Nous vous invitons à consulter leurs conditions RGPD.
Pour l’exercice des droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données personnelles, sous réserve de la règlementation liée aux certifications officielles, ou pour toute question sur notre politique de protection des données personnelles, il est possible de contacter notre délégué à la protection des données :
- par voie postale : Délégué à la protection des données de France Éducation international, 1 avenue Léon Journault, 92318 Sèvres Cedex.
Par ce document, je suis informé(e) que mes données personnelles peuvent être utilisées de façon anonyme pour des recherches et des statistiques permettant le développement des tests et examens proposés par France Éducation international afin d’améliorer la qualité des certifications
J’atteste avoir pris connaissance de ces informations
